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1975100601 BE

1975100601 6 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975100601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975100601 6 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

6 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 9 mars 1976

Numéro: 1975100601

page: 2558

Dossier numéro: 1975-10-06/

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