BE
1975100304 3 OCTOBRE 1975. - Arrêté royal relatif à la prévention de la pollution des eaux de surface par les huiles usagées.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
(abrogé pour la Région flamande (voir note sous titre), pour la Région wallonne, et pour la Région de Bruxelles-Capitale) <AEF 1985-07-25/33, art. 15, 002; En vigueur : 29-08-1985> <ARW 1987-11-12/37, art. 75, 003; En vigueur : 22-04-1988> et <ARW 1992-04-09/33, art. 28, En vigueur : 02-07-1992> <ARR 1991-09-19/35, art. 22, 004; En vigueur : 25-11-1991>
Fiche des modifications
VLAREM du 01-06-1995 publié le 31-07-1995
Arrêté exécutif Flamand du 07-01-1992 publié le 14-12-1992
Arrêté région wallonne du 09-04-1992 publié le 02-07-1992
Arrêté (Bruxelles) du 19-09-1991 publié le 15-11-1991
Article modifié : ABROGATION
Arrêté région wallonne du 12-11-1987 publié le 22-04-1988
Article modifié : ABROGATION
Arrêté gouvernement flamand du 25-07-1985 publié le 29-08-1985
Article modifié : ABROGATION