1975100256 2 OCTOBRE 1975. - Arrêté ministériel portant agrément des ateliers de préparation des viandes pour l'exportation de leurs produits.

Les ateliers de préparation dont le nom figure sur la liste annexée au présent arrêté sont agréés pour l'exportation exclusivement sous le couvert du numéro d'ordre repris en regard de leur dénomination.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du sixième mois qui suit le mois dans lequel le présent arrêté est publié au Moniteur belge.

Art. N. Annexe : Liste des ateliers de préparation des viandes agréés pour l'exportation de leurs produits. <Non reprise pour des raisons techniques; voir M.B. 04-11-1975, p. 13842-13846>

<Modifiée par

AM 27-08-1976, M.B. 17-07-1976;

AM 05-09-1977, M.B. 05-09-1977;

AM 20-04-1978, M.B. 13-10-1978;

AM 25-04-1980, M.B. 30-07-1980;

AM 24-07-1984, M.B. 05-10-1984>

Préambule

Le Ministre de la Santé publique et de la Famille,

Vu la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes, complétée par les lois des 3 août 1955 et 25 juillet 1960 et modifiée par les lois des 21 mars 1964 et 15 avril 1965, notamment les articles 14 et 15;

Vu l'arrêté royal du 28 décembre 1970 relatif aux ateliers de préparation des viandes ainsi qu'à l'exportation de leurs produits;

Considérant que la pratique a révélé qu'il est souhaitable que sur base de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 décembre 1970 relatif aux ateliers de préparation des viandes ainsi qu'à l'exportation de leurs produits, il ne soit accordé qu'un seul numéro aux ateliers de préparation agréés,

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