1975100255
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1975100255 2 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975100255 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975100255 2 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale
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2 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale
Publication: 1 novembre 1975
Numéro: 1975100255
page: 13769
Dossier numéro: 1975-10-02/
Erratum : Publication du 4 décembre 1975