1975100254
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1975100254 2 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par changement de grade et par promotion par avancement de grade et déterminant les conditions particulières de diplôme ou autres, imposés lors de la nomination à certains grades
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975100254 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975100254 2 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par changement de grade et par promotion par avancement de grade et déterminant les conditions particulières de diplôme ou autres, imposés lors de la nomination à certains grades
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2 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par changement de grade et par promotion par avancement de grade et déterminant les conditions particulières de diplôme ou autres, imposés lors de la nomination à certains grades
Publication: 21 octobre 1975
Numéro: 1975100254
page: 13127
Dossier numéro: 1975-10-02/