Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975100108 BE

1975100108 1 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975100108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975100108 1 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Publication: 18 novembre 1975

Numéro: 1975100108

page: 88888

Dossier numéro: 1975-10-01/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →