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1975100103 BE

1975100103 1 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1973 réglant la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975100103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975100103 1 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1973 réglant la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1973 réglant la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux

Publication: 4 octobre 1975

Numéro: 1975100103

page: 12378

Dossier numéro: 1975-10-01/

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