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1975100101 BE

1975100101 1 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant modification de l'article 3 de l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975100101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975100101 1 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant modification de l'article 3 de l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant modification de l'article 3 de l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique

Publication: 14 mai 1976

Numéro: 1975100101

page: 6509

Dossier numéro: 1975-10-01/

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