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1975093011 BE

1975093011 30 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL du 30 septembre 1975 fixant les cadres linguistiques de l'institut économique et social des Classes moyennes. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975093011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975093011 30 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL du 30 septembre 1975 fixant les cadres linguistiques de l'institut économique et social des Classes moyennes. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL du 30 septembre 1975 fixant les cadres linguistiques de l'institut économique et social des Classes moyennes. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat

Publication: 30 décembre 1978

Numéro: 1975093011

page: 88888

Dossier numéro: 1975-09-30/

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