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1975093007 BE

1975093007 30 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1971 réglant l'octroi d'une allocation aux chantres-organistes en service dans les établissements pénitentiaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975093007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975093007 30 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1971 réglant l'octroi d'une allocation aux chantres-organistes en service dans les établissements pénitentiaires Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1971 réglant l'octroi d'une allocation aux chantres-organistes en service dans les établissements pénitentiaires

Publication: 18 octobre 1975

Numéro: 1975093007

page: 13007

Dossier numéro: 1975-09-30/

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