Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975093006 BE

1975093006 30 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Institut économique et social des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975093006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975093006 30 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Institut économique et social des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Institut économique et social des Classes moyennes

Publication: 17 octobre 1975

Numéro: 1975093006

page: 12965

Dossier numéro: 1975-09-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →