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1975092902 BE

1975092902 29 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 réglant l'organisation du stage dans la carrière du Service extérieur et dans la carrière de Chancellerie au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975092902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975092902 29 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 réglant l'organisation du stage dans la carrière du Service extérieur et dans la carrière de Chancellerie au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 réglant l'organisation du stage dans la carrière du Service extérieur et dans la carrière de Chancellerie au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Publication: 11 octobre 1975

Numéro: 1975092902

page: 12690

Dossier numéro: 1975-09-29/

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