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1975092508 BE

1975092508 25 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Vosselaar. - Ecole primaire communale subventionnée des garçons, Konijnenbergpad 5. - Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 23 septembre 1974. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975092508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975092508 25 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Vosselaar. - Ecole primaire communale subventionnée des garçons, Konijnenbergpad 5. - Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 23 septembre 1974. - Approbation Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Vosselaar. - Ecole primaire communale subventionnée des garçons, Konijnenbergpad 5. - Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 23 septembre 1974. - Approbation

Publication: 20 mai 1976

Numéro: 1975092508

page: 88888

Dossier numéro: 1975-09-25/

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