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1975092503 BE

1975092503 25 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Semois et de la Lesse, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975092503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Semois et de la Lesse, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

Publication: 24 octobre 1975

Numéro: 1975092503

page: 13386

Dossier numéro: 1975-09-25/

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