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1975092502 25 SEPTEMBRE 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE pour l'amélioration de la terminologie de droit social dans les services publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975092502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 SEPTEMBRE 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE pour l'amélioration de la terminologie de droit social dans les services publics

Publication: 22 octobre 1975

Numéro: 1975092502

page: 13188

Dossier numéro: 1975-09-25/30

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