Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975092307 BE

1975092307 23 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur ( " Moniteur belge " du 14 octobre 1975 )

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975092307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975092307 23 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur ( " Moniteur belge " du 14 octobre 1975 ) Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur ( " Moniteur belge " du 14 octobre 1975 )

Publication: 29 octobre 1975

Numéro: 1975092307

page: 88888

Dossier numéro: 1975-09-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →