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1975092305 BE

1975092305 23 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1971 fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités et du Centre universitaire de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975092305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975092305 23 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1971 fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités et du Centre universitaire de l'Etat Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1971 fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités et du Centre universitaire de l'Etat

Publication: 31 octobre 1975

Numéro: 1975092305

page: 13674

Dossier numéro: 1975-09-23/

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