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1975092303 BE

1975092303 23 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975092303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975092303 23 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Publication: 14 octobre 1975

Numéro: 1975092303

page: 12754

Dossier numéro: 1975-09-23/

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