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1975092302 23 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL réglant le remplacement de l'association sans but lucratif "Amis et parents des enfants handicapés de militaires" (Vivat), par l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975092302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL réglant le remplacement de l'association sans but lucratif "Amis et parents des enfants handicapés de militaires" (Vivat), par l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

Publication: 4 octobre 1975

Numéro: 1975092302

page: 12333

Dossier numéro: 1975-09-23/

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