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1975092207 22 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel de 2 748 700 000 francs inscrit à l'article 01.01 du Titre I - Partie IV - Section VIII du budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1975

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975092207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975092207 22 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel de 2 748 700 000 francs inscrit à l'article 01.01 du Titre I - Partie IV - Section VIII du budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

22 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel de 2 748 700 000 francs inscrit à l'article 01.01 du Titre I - Partie IV - Section VIII du budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1975

Publication: 16 octobre 1975

Numéro: 1975092207

page: 12897

Dossier numéro: 1975-09-22/

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