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1975091908 BE

1975091908 19 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1973 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Communications ( dépenses extraordinaires )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975091908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1973 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Communications ( dépenses extraordinaires )

Publication: 24 octobre 1975

Numéro: 1975091908

page: 13383

Dossier numéro: 1975-09-19/

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