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1975091809 BE

1975091809 18 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 117bis de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage, inséré par l'arrêté royal du 13 août 1975 relatif à la promotion de stages dans les entreprises pour les diplômés demandeurs d'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975091809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975091809 18 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 117bis de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage, inséré par l'arrêté royal du 13 août 1975 relatif à la promotion de stages dans les entreprises pour les diplômés demandeurs d'emploi Ouvrir la source officielle

18 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 117bis de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage, inséré par l'arrêté royal du 13 août 1975 relatif à la promotion de stages dans les entreprises pour les diplômés demandeurs d'emploi

Publication: 3 octobre 1975

Numéro: 1975091809

page: 12274

Dossier numéro: 1975-09-18/

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