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1975091805 18 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux modalités d'octroi de subventions aux organisations nationales de la jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975091805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux modalités d'octroi de subventions aux organisations nationales de la jeunesse

Publication: 26 novembre 1975

Numéro: 1975091805

page: 14992

Dossier numéro: 1975-09-18/

Erratum : Publication du 1 janvier 1976, ERRATUM

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