1975091804

1975091804 18 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL relatif à l'introduction des demandes d'agréation des organisations nationales de la jeunesse, à la durée de l'agréation ainsi qu'aux modalités de l'inspection et de l'encadrement par l'administration

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18 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL relatif à l'introduction des demandes d'agréation des organisations nationales de la jeunesse, à la durée de l'agréation ainsi qu'aux modalités de l'inspection et de l'encadrement par l'administration

Publication: 26 novembre 1975

Numéro: 1975091804

page: 14991

Dossier numéro: 1975-09-18/

1975091804 18 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL relatif à l'introduction des demandes d'agréation des organisations nationales de la jeunesse, à la durée de l'agréation ainsi qu'aux modalités de l'inspection et de l'encadrement par l'administration

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