Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975091706 BE

1975091706 17 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant réquisition des bateaux immatriculés en Belgique, de leurs patrons et de leur équipage ainsi que de certaines firmes de remorquage nécessaires à l'exécution de cette réquisition

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975091706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975091706 17 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant réquisition des bateaux immatriculés en Belgique, de leurs patrons et de leur équipage ainsi que de certaines firmes de remorquage nécessaires à l'exécution de cette réquisition Ouvrir la source officielle

17 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant réquisition des bateaux immatriculés en Belgique, de leurs patrons et de leur équipage ainsi que de certaines firmes de remorquage nécessaires à l'exécution de cette réquisition

Publication: 19 septembre 1975

Numéro: 1975091706

page: 11588

Dossier numéro: 1975-09-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →