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1975091705 BE

1975091705 17 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL relatif à la désignation de l'autorité compétente pour recevoir le serment des instituteurs et institutrices des écoles communales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975091705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL relatif à la désignation de l'autorité compétente pour recevoir le serment des instituteurs et institutrices des écoles communales

Publication: 28 octobre 1975

Numéro: 1975091705

page: 13508

Dossier numéro: 1975-09-17/

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