1975091703
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1975091703 17 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL étendant à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles le champ d'application de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
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BE Justel 1975091703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975091703 17 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL étendant à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles le champ d'application de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
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17 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL étendant à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles le champ d'application de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
Publication: 20 septembre 1975
Numéro: 1975091703
page: 11663
Dossier numéro: 1975-09-17/