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1975091603 BE

1975091603 16 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Sint-Katelijne-Waver. - Ecole communale mixte subventionnée, Kerkhoflei 181, Pasbrug. - Suppression de la septième classe primaire au 1er octobre 1974. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975091603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975091603 16 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Sint-Katelijne-Waver. - Ecole communale mixte subventionnée, Kerkhoflei 181, Pasbrug. - Suppression de la septième classe primaire au 1er octobre 1974. - Approbation Ouvrir la source officielle

16 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Sint-Katelijne-Waver. - Ecole communale mixte subventionnée, Kerkhoflei 181, Pasbrug. - Suppression de la septième classe primaire au 1er octobre 1974. - Approbation

Publication: 20 mai 1976

Numéro: 1975091603

page: 88888

Dossier numéro: 1975-09-16/

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