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1975091511 BE

1975091511 15 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant le budget du Conseil de la Communauté culturelle allemande pour l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975091511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant le budget du Conseil de la Communauté culturelle allemande pour l'année budgétaire 1975

Publication: 8 octobre 1975

Numéro: 1975091511

page: 88888

Dossier numéro: 1975-09-15/

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