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1975091510 15 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du jury chargé de faire subir l'épreuve complémentaire sur la connaissance effective de la seconde langue

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975091510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du jury chargé de faire subir l'épreuve complémentaire sur la connaissance effective de la seconde langue

Publication: 26 septembre 1975

Numéro: 1975091510

page: 88888

Dossier numéro: 1975-09-15/

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