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1975091509 BE

1975091509 15 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1973 instituant la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois et fixant sa dénomination et sa compétence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975091509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975091509 15 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1973 instituant la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois et fixant sa dénomination et sa compétence Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1973 instituant la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois et fixant sa dénomination et sa compétence

Publication: 9 décembre 1975

Numéro: 1975091509

page: 88888

Dossier numéro: 1975-09-15/

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