Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975091508 BE

1975091508 15 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 mai 1975 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la durée du travail dans les brasseries

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975091508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975091508 15 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 mai 1975 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la durée du travail dans les brasseries Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 mai 1975 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la durée du travail dans les brasseries

Publication: 4 décembre 1975

Numéro: 1975091508

page: 88888

Dossier numéro: 1975-09-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →