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1975091506 BE

1975091506 15 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1975 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des province de Liège et de Namur octroyant des avantages aux ouvriers syndiqués occupés dans les entreprises ressortissant à ladite commission

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975091506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975091506 15 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1975 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des province de Liège et de Namur octroyant des avantages aux ouvriers syndiqués occupés dans les entreprises ressortissant à ladite commission Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1975 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des province de Liège et de Namur octroyant des avantages aux ouvriers syndiqués occupés dans les entreprises ressortissant à ladite commission

Publication: 29 novembre 1975

Numéro: 1975091506

page: 88888

Dossier numéro: 1975-09-15/

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