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1975091505 BE

1975091505 15 SEPTEMBRE 1975. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 1975, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour le port de Zeebrugge, fixant certaines conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975091505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975091505 15 SEPTEMBRE 1975. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 1975, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour le port de Zeebrugge, fixant certaines conditions de travail Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1975. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 1975, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour le port de Zeebrugge, fixant certaines conditions de travail

Publication: 27 novembre 1975

Numéro: 1975091505

page: 88888

Dossier numéro: 1975-09-15/

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