1975091203
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1975091203 12 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975091203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975091203 12 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire
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12 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire
Publication: 1 novembre 1975
Numéro: 1975091203
page: 13770
Dossier numéro: 1975-09-12/