1975091105 11 SEPTEMBRE 1975. - Arrêté ministériel relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières exigées des candidats à certains emplois de [l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales.]

Les conditions d'aptitude physique particulières requises des candidats à certains emplois de (l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales) sont reprises au tableau annexé au présent arrêté. <AM 20-06-1989, art. 1>

1 . I. Personnel administratif.

Inspecteur adjoint de 2e classe;

Inspecteur adjoint de 1re classe;

Inspecteur;

Inspecteur principal;

Inspecteur principal-chef de service.

Les candidats doivent être aptes à effectuer un service itinérant comportant des déplacements souvent très fatigants.

Téléphoniste

Les candidats ne peuvent être atteints d'aucun trouble de l'audition ni de la parole susceptible de gêner l'exercice normal de la fonction.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Tableau.

Art. N1 . Conditions d'aptitude physique particulières requises des candidats à certains emplois. <Pour des raisons techniques, ce tableau a été subdivisé en articles fictifs : 1N1-2N1>

1. II. Personnel de maîtrise.

Conducteur d'auto-mécanicien

Les candidats doivent répondre aux critères concernant les conducteurs de véhicules automobiles aménagé pour le transport de personnes comportant huit places maximum, non compris le siège du conducteur, qui figurent à l'annexe de l'arrêté ministériel du 7 juillet 1966.

Préambule

Le Ministre de la Prévoyance sociale,

Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1964 relatif à la vérification des aptitudes physiques requises des candidats à certains emplois publics, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public;

Vu l'arrêté royal du 13 novembre 1972 portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes, modifié par l'arrêté royal du 14 septembre 1973;

Vu l'avis du Comité de consultation syndicale de ladite Caisse spéciale de compensation;

Vu l'avis du Comité de gestion de ladite Caisse spéciale de compensation;

Vu l'avis du Fonds national de reclassement social des handicapés, donné le 11 août 1975;

Vu l'avis du Service de santé administratif, donné le 13 août 1975;

.....

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 20-06-1989 publié le 08-11-1989

Articles modifiés

INTITULE; 1