1975091002
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1975091002 10 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL accordant à certains agents de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre une allocation pour conduite d'une voiture automobile
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975091002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975091002 10 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL accordant à certains agents de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre une allocation pour conduite d'une voiture automobile
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10 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL accordant à certains agents de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre une allocation pour conduite d'une voiture automobile
Publication: 5 novembre 1975
Numéro: 1975091002
page: 88888
Dossier numéro: 1975-09-10/