Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975090942 BE

1975090942 9 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1975, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment, concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport entre le domicile et le lieu de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises d'agglomérés de ciment

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975090942 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975090942 9 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1975, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment, concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport entre le domicile et le lieu de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises d'agglomérés de ciment Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1975, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment, concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport entre le domicile et le lieu de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises d'agglomérés de ciment

Publication: 27 novembre 1975

Numéro: 1975090942

page: 88888

Dossier numéro: 1975-09-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →