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1975090938 9 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du logement sur les tranches de ses emprunts à lever au cours de l'année 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975090938 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du logement sur les tranches de ses emprunts à lever au cours de l'année 1975

Publication: 30 octobre 1975

Numéro: 1975090938

page: 13573

Dossier numéro: 1975-09-09/

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