1975090933 9 SEPTEMBRE 1975. - Arrêté royal relatif aux poids de 1 milligramme à 50 kilogrammes.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-1998 et mise à jour au 01-12-2015)

Texte

[Abrogé par] <AR 2013-11-22/06 , art. 4,1°, 004; En vigueur : 01-12-2015>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 22-11-2013 publié le 03-12-2013

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 22-05-2014 publié le 24-06-2014

Article modifié : 7MN

Arrêté royal du 10-02-1998 publié le 16-04-1998

Article modifié : 7MN

Arrêté royal du 20-01-1986 publié le 04-02-1986