1975090932
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1975090932 9 SEPTEMBRE 1975. _ Arrêté royal relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1986 et mise à jour au 05-07-2002) <NOTE : abrogé à la date du 31 décembre 2002 par art. 14, § 2, AR 1992-08-04/40>>
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975090932
Art. 1 1975090932 9 SEPTEMBRE 1975. _ Arrêté royal relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1986 et mise à jour au 05-07-2002) <NOTE : abrogé à la date du 31 décembre 2002 par art. 14, § 2, AR 1992-08-04/40>>
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Texte
(abrogé) <AR 1992-08-04/40, art. 14, 006; En vigueur : 01-01-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 04-08-1992 publié le 09-10-1992
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 20-03-2002 publié le 05-07-2002
Article modifié : ANNEXE
Arrêté royal du 27-11-1992 publié le 15-12-1992
Article modifié : 8
Arrêté royal du 06-05-1991 publié le 20-06-1991
Article modifié : ANNEXE
Arrêté royal du 08-08-1989 publié le 05-09-1989
Articles modifiés
4; ANNEXE
Arrêté royal du 20-01-1986 publié le 04-02-1986