1975090931
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1975090931 9 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1975, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975090931 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975090931 9 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1975, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières
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9 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1975, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières
Publication: 10 décembre 1975
Numéro: 1975090931
page: 88888
Dossier numéro: 1975-09-09/