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1975090919 9 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL octroyant une indemnité d'études au personnel de la Régie des Transports maritimes (R.T.M.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975090919 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL octroyant une indemnité d'études au personnel de la Régie des Transports maritimes (R.T.M.)

Publication: 28 novembre 1975

Numéro: 1975090919

page: 15104

Dossier numéro: 1975-09-09/

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