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1975090918 9 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1975, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment, modifiant les statuts du "Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975090918 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975090918 9 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1975, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment, modifiant les statuts du "Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment" Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1975, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment, modifiant les statuts du "Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment"

Publication: 27 novembre 1975

Numéro: 1975090918

page: 88888

Dossier numéro: 1975-09-09/

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