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1975090915 BE

1975090915 9 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au transport des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975090915 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975090915 9 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au transport des ouvriers et ouvrières Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au transport des ouvriers et ouvrières

Publication: 15 novembre 1975

Numéro: 1975090915

page: 88888

Dossier numéro: 1975-09-09/

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