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1975090911 9 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 29, # 3, de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975090911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 29, # 3, de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande

Publication: 5 novembre 1975

Numéro: 1975090911

page: 13940

Dossier numéro: 1975-09-09/31

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