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1975090908 9 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1975 délimitant, parmi les attributions du Ministère de l'Emploi et du Travail, les matières o une politique régionale différenciée se justifie en tout ou en partie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975090908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975090908 9 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1975 délimitant, parmi les attributions du Ministère de l'Emploi et du Travail, les matières o une politique régionale différenciée se justifie en tout ou en partie Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1975 délimitant, parmi les attributions du Ministère de l'Emploi et du Travail, les matières o une politique régionale différenciée se justifie en tout ou en partie

Publication: 17 octobre 1975

Numéro: 1975090908

page: 12959

Dossier numéro: 1975-09-09/

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