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1975090906 9 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail <n° 22> du 26 juin 1975, conclue au sein du Conseil national du travail, relative à l'accueil et l'adaptation des travailleurs dans l'entreprise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975090906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975090906 9 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail <n° 22> du 26 juin 1975, conclue au sein du Conseil national du travail, relative à l'accueil et l'adaptation des travailleurs dans l'entreprise Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail <n° 22> du 26 juin 1975, conclue au sein du Conseil national du travail, relative à l'accueil et l'adaptation des travailleurs dans l'entreprise

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 octobre 1975

Numéro: 1975090906

page: 12625

Dossier numéro: 1975-09-09/

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