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1975090905 9 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1975090905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit

Publication: 8 octobre 1975

Numéro: 1975090905

page: 12492

Dossier numéro: 1975-09-09/

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