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1975090603 BE

1975090603 6 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination de conseillers sociaux, membres des cours du travail, présentés par les organisations de travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975090603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination de conseillers sociaux, membres des cours du travail, présentés par les organisations de travailleurs indépendants

Publication: 8 octobre 1975

Numéro: 1975090603

page: 88888

Dossier numéro: 1975-09-06/

Erratum : Publication du 5 décembre 1975, ERRATUM

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